CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est recommandé au Preneur de vérifier auprès de son assurance habitation qu’il est bien couvert pour un séjour en location saisonnière (dégâts des eaux, incendie…).Pour cela, il vous suffit de les contacter afin de les informer de votre séjour en location saisonnière.
La location est meublée et consentie à titre saisonnier. Elle débute et se termine aux dates et heures indiquées dans le présent contrat. Le Preneur pourra demander une prolongation de séjour, sous réserve de disponibilité et après accord du Bailleur. Une facturation complémentaire sera alors appliquée.
Le nombre de personnes occupant le logement est limité à celui mentionné au contrat (Preneur et accompagnants). Il ne pourra être dépassé sans accord préalable et écrit du Bailleur.
Le montant de la location est précisé sur le devis ou, à défaut, selon les tarifs en vigueur indiqués sur notre site internet.
En cas de réparations urgentes ou d’interruption temporaire des services (eau, électricité, chauffage, internet, télévision…), le Bailleur s’engage à intervenir dans les meilleurs délais afin de limiter la gêne occasionnée.
Ces situations indépendantes de la volonté du Bailleur ne pourront donner lieu à une réduction ou indemnisation automatique.
Les animaux sont acceptés sous réserve de l’accord préalable du Bailleur et moyennant un supplément de 1€50 par jour et par animal. En cas de nuisances, notamment si un animal aboie et dérange le voisinage, le bailleur pourra exiger à ce qu’il ne soit pas laissé seul dans le logement.
Les draps sont fournis gratuitement pour le nombre de personnes indiqué au contrat, une seule fois à l’arrivée.
Un dépôt de garantie de 350 € est demandé à l’arrivée, par chèque ou en espèces. Il a pour objet de couvrir les éventuels dommages causés au logement, au mobilier ou aux équipements.
Il sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 30 jours après le départ, après vérification du logement. En cas de règlement par chèque, celui-ci sera restitué ou détruit.
Le Preneur est responsable de tout objet cassé, détérioré ou manquant, ainsi que de tout dommage causé au logement et à ses installations, notamment en cas de mauvaise utilisation des équipements, ou d’obstruction des canalisations.
Un état des lieux et un inventaire, intitulés « dossier d’entrée », seront remis au Preneur à son arrivée. Ce document précise l’ensemble des équipements présents dans le logement ainsi que les montants pouvant être retenus sur le dépôt de garantie en cas de casse, de manquant ou de défaut de nettoyage.
Le Preneur dispose d’un délai de 24 heures après son arrivée pour vérifier cet état des lieux et signaler par écrit toute anomalie constatée. À défaut de retour dans ce délai, le dossier d’entrée sera réputé accepté sans réserve.
Lors de l’état des lieux de départ, tout objet manquant, cassé ou détérioré non signalé à l’arrivée pourra être facturé au Preneur, sur la base des tarifs indiqués dans le dossier d’entrée.
Un état du logement est effectué après le départ, notamment lors du nettoyage. En cas de dommage, objet manquant ou détérioration non signalé à l’arrivée, celui-ci pourra être facturé au Preneur sur la base des éléments constatés.
Le remplacement des objets sera effectué par le Bailleur. Pour la batterie de cuisine, les éléments devront être remplacés à l’identique, notamment de marque Stoneline®.
Le logement doit être restitué en parfait état de propreté. À défaut, des frais de nettoyage pourront être appliqués selon le barème indiqué dans le dossier d’entrée. Un forfait ménage peut-être proposé au tarif de 80 €. Ce forfait comprend le nettoyage complet de l’appartement, mais n’inclut pas la vaisselle ni les situations où le logement serait laissé dans un état particulièrement sale. Le forfait ménage ne dispense pas de laisser le logement dans un état correct.
En cas de dégradation nécessitant l’intervention d’un tiers, le Preneur s’engage à régler la facture correspondante. Des photos pourront être prises si nécessaire afin de justifier d’éventuelles retenues sur le dépôt de garantie, notamment en cas de dégradation ou de défaut de propreté.
Si le litige n’est pas réglé au moment du départ, le Preneur dispose d’un délai de 20 jours pour s’acquitter des sommes dues. Passé ce délai, le dépôt de garantie pourra être encaissé.
Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant pour couvrir les frais engagés, le Preneur s’engage à régler la différence.
Le Preneur s’engage à respecter le règlement intérieur de l’immeuble, notamment en ce qui concerne le bruit et l’utilisation des parties communes.
Le Bailleur ne pourra être tenu responsable des éventuels troubles ou désagréments liés au voisinage ou à l’activité des commerces à proximité.
Chacun ayant droit au respect de sa réputation, le Preneur s’engage à ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du Bailleur, sauf en cas de faute avérée de ce dernier.
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations du présent contrat, le bail pourra être résilié de plein droit. Le Bailleur pourra alors reprendre possession du logement et le relouer.
Pour les séjours de 1 à 3 nuits, la totalité du séjour est à régler à la réservation.
Pour les séjours de 4 nuits et plus, un acompte de 30 % est demandé à la réservation et le solde est à régler au plus tard 1 mois avant l’arrivée. À défaut de règlement du solde dans ce délai, la réservation pourra être considérée comme annulée par le Preneur. La taxe de séjour n’est pas comprise dans nos tarifs. Son montant est de 0,75 € par nuit et par personne majeure.
Dans le cadre d’une réservation anticipée, un acompte de 50€ peut être demandé afin de bloquer le logement. Cet acompte correspond à une immobilisation du logement et n’est donc pas remboursable en cas d’annulation de la part du locataire. Ce montant sera déduit de l’acompte total dû lors de la confirmation définitive de la réservation.
Le versement de l’acompte rend l’engagement définitif entre les parties.
Toute annulation devra être signalée dans les meilleurs délais, par téléphone puis confirmée par écrit (mail ou courrier).
L’acompte versé restera acquis au Bailleur à titre d’indemnité minimum. En cas d’annulation intervenant dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, le solde du séjour reste dû. À titre exceptionnel, un avoir pourra être proposé, notamment si l’ensemble des logements de l’établissement est reloué sur la période concernée par l’annulation. Cette décision reste à la discrétion du Bailleur. En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte dans les lieux loués.
Après lecture des présentes conditions générales de vente, nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation.
Plusieurs compagnies proposent des contrats adaptés aux séjours en location saisonnière, afin de vous protéger en cas d’imprévu. Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent domicile à l’adresse du Bailleur. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de la location.