CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le tarif à la semaine ou à la nuitée, cette taxe obligatoire pour toute personne majeure, est reversée à la Communauté de Communes, son montant vous est précisé sur votre confirmation de réservation.
Le solde du loyer et La taxe de séjour devront être réglés 1 mois avant votre arrivée. La location commence et se termine aux dates et heures indiquées sur le contrat. Le Locataire aura cependant la faculté de prolonger son séjour si cela est possible et après accord du bailleur, une facturation supplémentaire serait alors établie pour cette prolongation. Le logement est entièrement meublé et équipé, le nombre de locataire ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée sur le contrat. Le montant de la location est précisé par devis à défaut au tarif en vigueur indiqué sur notre site internet.
Le locataire est responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés à l'immeuble et aux installations du fait d'une utilisation irrationnelle des appareils électriques, au gaz, et de chauffage ou de l'obstruction des WC, lavabo, douche, évier par des objets de nature à boucher les canalisations.
Le Locataire sera tenu de s'assurer à une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première réquisition du propriétaire ou de son mandataire.
En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre. Le bailleur dégage toute responsabilité en cas de vol dans les lieux loués.
Un dépôt de garantie de 350€ est à verser à l'arrivée afin de répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux lieux loués et aux objets les garnissant et ne pourra en aucun cas être considéré comme faisant partie du loyer, pas plus qu'il ne sera productif d'intérêts.
Le Locataire devra, dans les 24 heures qui suivent la prise de possession du meublé, faire son inventaire seul, à l’aide du dossier d’entrée qui lui sera remis à l’arrivée, et informer par écrit le bailleur sur ce même dossier, de toute anomalie constatée. Si le dossier n’est pas rendu dans les 24h, le bailleur considèrera que tout est OK et le locataire ne pourra faire aucune contestation, si le bailleur constate des manquants ou des objets cassés lors de l’inventaire de départ.
Les tarifs de retenue sur caution sont indiqués sur le dossier d’entrée pour les objets garnissant la location, ainsi que pour le nettoyage des lieux si celui-ci n’est pas fait correctement.
Pour les objets cassés ou la non propreté des lieux, des photos seront prises et jointes à un mail afin de justifier les éventuelles retenues sur caution, le locataire ne pourra aucunement mettre en doute la constatation du bailleur, en cas d’objet manquant après le départ du locataire, si celui-ci n’a pas été noté manquant sur le dossier d’entrée.
Le dépôt de garantie sera rendu au locataire 30 jours après le départ, sous déductions des dégâts ou manquants éventuels. Le locataire aura 20 jours pour régler la somme demandée, passé ce délai le dépôt de garantie sera encaissé et un chèque de la différence lui sera renvoyé.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou d'indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire s'avéreraient nécessaires durant la période de location, de même qu'en cas d'interruption dans le fonctionnement des services généraux et publics de l'immeuble (eau chaude et froide, électricité, chauffage, internet etc.)
Le locataire devra se conformer à la réglementation intérieure de l'immeuble notamment en ce qui concerne le bruit et l'utilisation des parties communes. Les animaux de moins de 20kg sont tolérés dans les locaux loués, moyennant un surplus de 5€ par jour et un maximum de 35€ pour le séjour par animal, ils ne devront en aucun cas rester seuls dans le logement.
IMPORTANT Annulation ou départ anticipé
Le versement de l'acompte rend l'engagement définitif, celui qui se dédit devra indemniser l'autre du préjudice que lui occasionne la résiliation.
Pour toute annulation, l’acompte versé sera retenu à titre d’indemnité minimum, et ce peu importe le motif et même en cas de force majeur.
Si le locataire annule dans les 30 jours précédant son arrivée il sera tenu au paiement du solde du loyer et ce peu importe le motif et même en cas de force majeur. Toute annulation doit être notifié au plus vite par téléphone suivi d’un écrit (courrier ou mail).
Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou d'indemnité en cas de départ anticipé et ce peu importe le motif et même en cas de force.
En tout état de cause, l'acompte ainsi que le loyer versé d'avance restera acquis à titre d'indemnité minimum, et le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux.
En ayant pris connaissance de nos CGV, nous vous conseillons de souscrire à une assurance annulation. Différentes compagnies fournissent ces contrats adaptés aux séjours en location saisonnière. Nous recommandons simplement à nos futurs locataires de considérer ce genre de contrat pour se protéger en cas d’indisponibilité. La liste ci-après est non-exhaustive, et L’Amandeline n’a aucun partenariat ou affiliation avec ces compagnies :
Europ assistance Tél 01-41-85-93-65 - Albinet Tél : 01-48-01-84-84 - Thermassur Tél : 05-58-50-50-60
Pour l'exécution des présentes, les signataires font élection de domicile à l'adresse du bailleur et conviennent que, en cas de contestation le tribunal compétant sera celui du domicile loué.